présidente de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité du conseil économique, social et environnemental ; 29 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes

Au grade de chevalier

membres de la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement

1°

membres désignés

Par le président du Conseil économique, social et environnemental

Titulaires

membre du Conseil économique, social et environnemental

membres du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire

1. Au titre des membres présentés par le Conseil économique, social et environnemental

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

1° Au titre de la commission chargée d'émettre les avis sur les demandes d'agrément

Suppléants

à titre provisoire

membres des commissions spécialisées

choisis parmi les membres

mentionnés au 2° du I de l'article R. 411-1

3° Au titre de la commission chargée d'assurer la gestion du Fonds national de solidarité et d'action mutualistes

Titulaires

membres du Conseil supérieur de la mutualité

1° Au titre du 2° de l'article R. 411-1 du code de la mutualité

représentants des mutuelles, unions et fédérations